Convention internationale des droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990.
Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août 1990.
Conformément à l’article 49 de la Convention, celle-ci est entrée en application en France le 6 septembre 1990

« 1989. Les dirigeants de la planète s’engagent à construire un monde digne des enfants : le 20 novembre la Convention relative aux droits de l’Enfant est adoptée à l’unanimité par l’ONU. Pour la première fois de l’Histoire, un texte international reconnait explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques – des droits fondamentaux, obligatoires et non négociables. »

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